Lors d’un webinaire organisé le, 12 juin 2026, Ambroise Pascal, Délégué à la transition écologique de la DGCCRF et son équipe ont abordé les principales questions que pose l’entrée en application de la Directive (UE) 2024/825 dont l’objectif est de lutter contre les pratiques commerciales s’apparentant à du greenwashing. Dernier chapitre de leur intervention : les allégations sur l’impact neutre, les services de comparaison, les marques et dénomination et la question des stocks non-conformes.
Les allégations sur l’impact neutre, réduit ou positif d’un produit sur l’environnement
La Directive (UE) 2024/825 interdit les allégations qui se fonderaient sur une compensation des émissions de gaz à effet de serre pour affirmer qu’un produit, bien ou service, a une incidence neutre, réduite ou positive sur l’environnement. Ce type d’allégation doit être fondé sur l’empreinte carbone réelle du produit lui-même, compte tenu de sa chaîne de valeur, et non sur des éléments externes qui relèvent d’engagement de l’entreprise sur certaines opérations.
Par exemple, le fait de prétendre qu’un un vol spécifique est neutre en carbone parce que la compagnie aérienne investit dans un projet de reboisement de la forêt tropicale humide ou est engagée dans une opération de compensation quelconque, est interdit. La mise en relation de ces deux caractéristiques relèvera désormais de pratique commerciale trompeuse en toutes circonstances.
En pratique, vu que la fabrication de tout bien ou tout service a un impact, la neutralité ne peut …
