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Modalités de l'interdiction des PFAS : le Décret français est publié

Le 30 décembre 2025, le Décret n°2025-1376 “relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées” a été publié au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur au 1er janvier 2026.

Une proposition de loi pour plus de transparence sur les risques des cosmétiques

Déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par Léa Balage El Mariky, députée écologiste, cette proposition de loi a pour objet “d’améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques”, en instituant un étiquetage de notation de l’innocuité du produit.

REP Emballages professionnels : cahier des charges et périmètre

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle filière REP pour les emballages professionnels, la France a publié, le 18 décembre 2025, deux Arrêtés. Le premier définit le cahier des charges des éco-organismes, le second fixe le périmètre des emballages concernés par cette nouvelle filière.

Surfaces de vente en vrac : le Décret est paru

Le Décret n°2025-1102 “relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire” est paru au Journal Officiel de la République Française le 21 novembre 2025. Il fixe le cadre pour le calcul des espaces consacrés aux produits en vrac dans les commerces de plus de 400 m².

Deux décrets "PFAS" en consultation

Le 7 août, la France a lancé une consultation sur deux décrets d’application de la loi du 27 février 2025 “visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées”. Le premier concerne la définition de la trajectoire de réduction pour les installations industrielles. Le second fixe les valeur de concentration en PFAS déclenchant l’interdiction des pr...

mardi 30 décembre 2025

Modalités de l'interdiction des PFAS : le Décret français est publié

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Le 30 décembre 2025, le Décret n°2025-1376 “relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluo...

mercredi 24 décembre 2025

Une proposition de loi pour plus de transparence sur les risques des cosmétiques

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Déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par Léa Balage El Mariky, députée écologiste, cette proposition de loi a pour objet “d’améliorer l...

jeudi 18 décembre 2025

REP Emballages professionnels : cahier des charges et périmètre

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Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle filière REP pour les emballages professionnels, la France a publié, le 18 décembre 2025, deux Arrêtés...

lundi 24 novembre 2025

Surfaces de vente en vrac : le Décret est paru

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Le Décret n°2025-1102 “relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage prim...

dimanche 10 août 2025

Deux décrets "PFAS" en consultation

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Le 7 août, la France a lancé une consultation sur deux décrets d’application de la loi du 27 février 2025 “visant à protéger la population des risques...

lundi 3 mars 2025

Publication de la loi "PFAS"

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La loi n°2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées a été pub...

lundi 3 mars 2025

Les nouvelles modalités pour les certificats BPF pour l'export

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Un Arrêté du 20 février 2025, publié au Journal Officiel de la République française le 28 février fixe les modalités d’examen et de délivrance des cer...

jeudi 20 février 2025

La loi "PFAS" française définitivement adoptée

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Après une interruption due aux récentes péripéties de l’actualité politique française, le parcours législatif de la loi prévoyant une interdiction des...

lundi 3 février 2025

Surface de vente des produits non préemballés : consultation sur le projet de décret

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La France vient d’ouvrir une consultation publique en ligne sur le projet de décret sur le développement de la vente de produits non préemballés, nota...

lundi 6 janvier 2025

Certificats à l'export : le Décret est paru

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Ils sont indispensables pour exporter des produits cosmétiques dans de nomvbreux pays hors Union européenne. Leur délivrance, jusqu’alors assurée par ...

lundi 28 octobre 2024

Consultation sur la REP "Emballages professionnels"

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Le 21 octobre 2024, le gouvernement français a ouvert une consultation sur un projet de décret “relatif aux emballages et déchets d’emballages profess...

lundi 17 juin 2024

Allégation "Biodégradable" : le Conseil d'État confirme l'interdiction

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Dans une décision en date du 31 mai 2024, le Conseil d’État a rejeté la requête en annulation portée par la Fédération de l’hygiène et de l’entretien ...