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Règlementation:International

L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastiqueAbonnés uniquement

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

Le Chili notifie les modalités de son système de CosmétovigilanceAbonnés uniquement

Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date d’entrée en application n’est pas précisée à ce stade. La consultation est ouverte jusqu’au 29 mars 2026.

Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en CalifornieAbonnés uniquement

Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle et les shampooings contenant du 1,4-dioxane à des concentrations supérieures à 1 ppm dans la liste des Produits Prioritaires.

Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienneAbonnés uniquement

La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereuses. Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, font le point sur ses principes et les obligations qui en découlent.

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictionsAbonnés uniquement

Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ainsi que de 16 substances classifiées CMR. Il modifie également le seuil à partir duquel l’étiquetage des libérateurs de formaldéhyde est obligatoire.
jeudi 12 février 2026
L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastiqueAbonnés uniquement
Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de ...
mardi 3 février 2026
Le Chili notifie les modalités de son système de CosmétovigilanceAbonnés uniquement
Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date...
mardi 27 janvier 2026
Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en CalifornieAbonnés uniquement
Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle e...
lundi 26 janvier 2026
Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienneAbonnés uniquement
La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereus...
lundi 19 janvier 2026
Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictionsAbonnés uniquement
Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor...
jeudi 8 janvier 2026
Application du MoCRA aux USA : un point à dateAbonnés uniquement
Elle a deux ans d’âge, mais l’application du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA), le cadre réglementaire pour les cosmétiques aux États-...
mardi 30 décembre 2025
La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétiqueAbonnés uniquement
Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les...
lundi 29 décembre 2025
Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-ZélandeAbonnés uniquement
Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applica...
vendredi 19 décembre 2025
Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dis...
mardi 2 décembre 2025
Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-BretagneAbonnés uniquement
Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en t...
mardi 25 novembre 2025
L'Angleterre interdit les lingettes contenant du plastiqueAbonnés uniquement
Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Angleterre, après le Pays de Galles, de publier son ...
vendredi 21 novembre 2025
Consultation de Santé Canada sur des modifications à la Liste critique des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 19 novembre 2025, Santé Canada a ouvert une consultation sur ses propositions de modifications à apporter à la Liste critique des ingrédients des c...
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