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Commission européenne
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Les récaps
Règlementation
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International
p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique
Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…
Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques
Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.
Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire
Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.
États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables
Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…
Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes
Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…
vendredi 3 avril 2026
p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique
Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classificati...
vendredi 3 avril 2026
Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques
Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernan...
jeudi 26 mars 2026
Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire
Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer ...
vendredi 13 mars 2026
États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables
Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) ...
lundi 9 mars 2026
Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes
Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relat...
jeudi 12 février 2026
L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastique
Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de ...
mardi 3 février 2026
Le Chili notifie les modalités de son système de Cosmétovigilance
Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date...
mardi 27 janvier 2026
Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en Californie
Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle e...
lundi 26 janvier 2026
Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienne
La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereus...
lundi 19 janvier 2026
Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictions
Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor...
jeudi 8 janvier 2026
Application du MoCRA aux USA : un point à date
Elle a deux ans d’âge, mais l’application du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA), le cadre réglementaire pour les cosmétiques aux États-...
mardi 30 décembre 2025
La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétique
Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les...
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