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Règlementation:Commission européenne

Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011Abonnés uniquement

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevableAbonnés uniquement

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"Abonnés uniquement

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informationsAbonnés uniquement

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européenAbonnés uniquement

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.
mercredi 25 février 2026
Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011Abonnés uniquement
En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “...
lundi 23 février 2026
Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevableAbonnés uniquement
En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours aup...
jeudi 19 février 2026
REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"Abonnés uniquement
Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’obje...
mardi 10 février 2026
Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informationsAbonnés uniquement
Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des moda...
mardi 13 janvier 2026
Publication du 8e Règlement "CMR" européenAbonnés uniquement
L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifié...
vendredi 12 décembre 2025
Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement
Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiati...
jeudi 11 décembre 2025
Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement
Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des c...
mercredi 10 décembre 2025
L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement
Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/21...
lundi 1 décembre 2025
Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement
Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du...
mardi 11 novembre 2025
Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement
La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substanc...
vendredi 7 novembre 2025
Simplification administrative : les réserves du Conseil de l'EuropeAbonnés uniquement
Le 5 novembre 2025, le Conseil de l’Union européenne a arrêté sa position relative à la simplification des exigences applicables aux produits chimique...
jeudi 6 novembre 2025
Un rectificatif au Règlement (UE) 2022/2195Abonnés uniquement
La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2022/2195, qui a notamment institué de nouvelles conditions d’utilisation ...
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