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Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

lundi 24 août 2026

Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

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Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement...

lundi 3 août 2026

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

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Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement...

lundi 27 juillet 2026

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

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Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commi...

lundi 27 juillet 2026

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

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Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiqu...

lundi 27 juillet 2026

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

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Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le...

lundi 20 juillet 2026

Règlement "Zéro-déforestation" : nouveau Document d'orientation de la Commission européenne

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Le 20 juillet 2026, la Commission a publié, au Journal officiel de l’Union européenne, une nouvelle édition de son “Document d’orientation concernant ...

lundi 20 juillet 2026

Étiquetage des allergènes : êtes-vous prêts ?

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C’est la première étape de l’application du Règlement (UE) 2023/1545 : le 31 juillet 2026, tous les produits cosmétiques nouvellement mis sur le march...

jeudi 9 juillet 2026

La Commission européenne notifie un "Omnibus +" (CMR et autres ingrédients)

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Le 8 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant d’une part à interdire d’utilisation cosmétique les substances cla...

mardi 7 juillet 2026

Application de la Directive 2024/825 : la "compréhension commune" pour les "vieux stocks"

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Publiée en mars 2024, la Directive (UE) 2024/825, dont l’objectif est de “donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte ...

lundi 6 juillet 2026

Mise à jour de la liste des restrictions REACH européennes

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Le 2 juillet 2026, la Commission européenne a annoncé la révision de la “rolling list” de sa feuille de route des restrictions REACH, publiée pour la ...

lundi 29 juin 2026

Destruction de produits invendus : la France peut déroger au droit européen

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Le 29 juin 2026, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne sa Décision (UE) 2026/1435, qui approuve les dispositions nationales...

mercredi 17 juin 2026

Omnibus VI : accord en trilogue

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Les négociations politiques entre la Commission, le Conseil et le Parlement sur l’Omnibus VI (la proposition de la Commission européenne pour simplifi...