Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la première partie de leur intervention, avec les États-Unis, le Canada et le Brésil.
États-Unis
Depuis l’entrée en application du MoCRA, plusieurs nouvelles obligations se sont mises en place : ainsi, tous les établissements de fabrication doivent désormais faire l’objet d’un enregistrement et les produits cosmétiques d’un “listing produit” (l’équivalent d’une notification) auprès de la FDA.
Cela donne à l’Agence américaine beaucoup d’informations sur les entreprises et les produits présents sur le marché, y compris sur les établissements étrangers qui exportent vers les États-Unis (alors qu’elle n’en disposait quasi pas auparavant), et, au 31 mars 2025, la FDA a comptabilisé 10 820 établissements enregistrés et 681 831 produits listés. Beaucoup d’informations dont elle ne fait pas grand-chose pour le moment, a convenu Catherine Apolinario.
Les rappels obligatoires
Autre nouveau pouvoir de la FDA : la possibilité d’imposer le rappel de produits, qui était avant le MoCRA à la seule initiative des entreprises.
L’Agence a publié, en décembre 2025, un guide sous forme de questions-réponses pour clarifier les conditions et procédures de ces rappels, et notamment la classification des niveaux de risques qui peuvent les motiver :
• Class I : risque grave ou décès,
• Class II : risque temporaire ou réversible,
• Class III : risque faible ou improbable.
Les …
