La Corée du Sud vient de transmettre à l'OMC un projet de modification de son règlement relatif aux normes de sécurité pour les produits cosmétiques. Au programme : l'interdiction des microbilles de plastique.
Date de transmission à l'OMC
6 octobre 2016.
Teneur
Interdiction de l'utilisation de microbilles (d'une taille inférieure ou égale à 5 mm) dans les cosmétiques [Annexe 1].
Date projetée pour l'adoption
À déterminer.
Date projetée pour l'entrée en vigueur
À déterminer.
Date limite pour les commentaires
60 jours à compter de la notification
Pour aller plus loin
• Voir
le texte du projet (4 pages, en coréen)
.
