
C’est la première étape de l’application du Règlement (UE) 2023/1545 : le 31 juillet 2026, tous les produits cosmétiques nouvellement mis sur le marché de l’Union européenne devront inclure, dans la liste des ingrédients apposée sur l’étiquetage, les substances allergènes figurant dans la liste qui en compte plus de 80.
Publié le 27 juillet 2023, le Règlement (UE) 2023/1545 impose l’étiquetage des allergènes qu’il liste dès que leur concentration excède 0,001 % dans les produits sans rinçage et 0,01 % dans les produits à rincer.
Il entre donc en application, et, à compter du 31 juillet 2026, les nouveaux produits non conformes à ces nouvelles exigences ne pourront plus être mis sur le marché.
La notion de “mise sur le marché”
À cette occasion, l’association professionnelle Cosmed fait un focus sur ce point, qui reste souvent mal interprété.
La mise sur le marché, indique-t-elle, ne correspond ni à la date de fabrication, ni à l’année de lancement d’une référence, mais bien à l’acte par lequel la Personne Responsable met une unité de produit à disposition sur le marché européen, c’est-à-dire moment où elle cède le produit à ses distributeurs ou en direct au consommateur.
Concrètement :
• en cas de fabrication sous-traitée dans l’Union européenne, il n’y a pas de mise sur le marché tant que le produit n’est pas entièrement fini puis mis à disposition par la Personne Responsable ;
• en cas d’importation, la Personne Responsable est en principe l’importateur, qui ne peut mettre le …















