Publié le 15 mars 2024, ce Règlement a modifié la réglementation de 13 ingrédients sous forme de nanomatériaux.

12 nanos sont interdits
• Styrene/Acrylates copolymer (nano)
• Sodium styrene/Acrylates copolymer (nano)
• Copper (nano)
• Colloidal copper (nano)
• Colloidal silver (nano)
• Gold (nano)
• Colloidal gold (nano)
• Gold thioethylamino hyaluronic acid (nano)
• Acetyl heptapeptide-9 colloidal gold (nano)
• Platinum (nano)
• Colloidal platinum (nano)
• Acetyl tetrapeptide-17 colloidal platinum (nano)

L’hydroxyapatite (nano) est soumise à restrictions
• Autorisée uniquement dans les dentifrices (à 10 % maximum) et dans les bains de bouche (à 0,465 % maximum).
• Autorisée uniquement sous forme de particules en forme de bâtonnets dont au moins 95,8 % (en nombre de particules) ont un rapport d’aspect inférieur à 3 et les 4,2 % restants ont un rapport d’aspect n’excédant pas 4,9, non enrobées ou modifiées en surface.
• Interdite dans les applications pouvant conduire à l’exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation.

Entrée en application
Les dispositions de ce Règlement sont applicables aux produits mis sur le marché depuis le 1er février 2025.
Elles entrent en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 1er …