Pour rappel, les modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques en avril 2024 ont introduit l’obligation de divulguer 24 allergènes de parfum (les allergènes européens “historiques”) sur les étiquettes des cosmétiques lorsqu’ils sont présents à une concentration supérieure à 0,01 % dans les produits à rincer et à 0,001 % dans les produits sans rinçage.
Autre nouvelle exigence : la présence et la concentration de ces allergènes doivent être indiquées dans le formulaire de déclaration des cosmétiques.

Préoccupations et contexte économique

Santé Canada indique aujourd’hui avoir “entendu des préoccupations de l’industrie, notamment les défis avec les fournisseurs et des réticences parmi les intervenants de l’industrie à partager des renseignements commerciaux confidentiels concernant la concentration des allergènes de parfum présents dans les formulations de déclarations de cosmétiques, ce qui est perçu comme un fardeau réglementaire accru”.
L’Agence ajoute que compte tenu du contexte économique et commercial instable actuel, le Programme de la sécurité des produits de consommation a examiné des options visant à accroître la flexibilité tout en maintenant la sécurité des consommateurs.

Révision des attentes

En conséquence, Santé Canada ne modifiera pas le Règlement sur les cosmétiques, mais offrira plutôt une flexibilité dans l’interprétation de l’exigence …