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Omnibus VI : c'est parti pour le trilogue

Après l’adoption par le Parlement européen de sa position sur l’Omnibus VI (la proposition de la Commission européenne pour simplifier les exigences applicables aux produits chimiques) en séance plénière le 29 avril 2026, l’heure est maintenant au trilogue, les négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement.

Règlement (UE) 2026/909 : de nouvelles restrictions pour 12 ingrédients cosmétiques

Le 28 avril 2026, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement (UE) 2026/909, qui vient modifier les Annexes II, III, V et VI du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour faire évoluer les conditions d’utilisation de 12 ingrédients. Ses dispositions entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2027.

Silver chloride, Trimethyl pentanyl diisobutyrate : consultations CLH

Le 27 avril 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé deux consultations sur les propositions de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH), de la Suède d’une part pour le Silver chloride (un conservateur), et de la Norvège d’autre part pour le Trimethyl pentanyl diisobutyrate (un agent plastifiant).

Argent micrométrique : version finale de l'Avis scientifique du CSSC

En octobre 2025, le CSSC avait accepté le mandat de la Commission européenne pour évaluer la sécurité des particules d’argent micrométriques dans les produits cosmétiques. Le Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur vient de publier la version finale de son Avis scientifique.

Cannabidiol : version finale de l'Avis scientifique du CSSC

En janvier 2025, le CSSC avait accepté le mandat de la Commission européenne pour évaluer la sécurité du Cannabidiol. Le Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur vient de publier la version finale de son Avis Scientifique.

lundi 3 décembre 2018

Quand les ingrédients cosmétiques dépendent d'autres réglementations

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Il n’est pas absurde de penser que les ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques sont totalement régis par le Règlement Cosmétiques 1223/2009...

lundi 3 décembre 2018

ECHA: "Les microplastiques susceptibles de s'accumuler dans la terre et les eaux douces"

La Commission européenne a demandé à l’ECHA d’étudier s’il serait justifié d’imposer une restriction à l’échelle de l’Union pour les microplastiques a...

lundi 3 décembre 2018

Microplastiques : le Parlement européen agit… et le fait savoir

Les microplastiques sont actuellement au cœur de toutes les inquiétudes et des attentions des législateurs, partout dans le monde. Et même si le secte...

mercredi 28 novembre 2018

Règlement 2018/1847 : diminution de la concentration de l'o-Phenylphenol, interdiction de ses sels

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Le Règlement 2018/1847 du 26 novembre 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 novembre, vient modifier l’Annexe V (conservateurs)...

lundi 19 novembre 2018

Les alternatives de Seppic aux silicones dans les cosmétiques

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Très utilisées en cosmétiques, les silicones confèrent aux cosmétiques un toucher émollient et sont également bénéfiques pour la peau. Pourtant, leur ...

mardi 13 novembre 2018

Révision du Règlement Cosmétiques pour les perturbateurs endocriniens : le rapport de la Commission européenne

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Son Article 15 le prévoyait : la Commission avait pour mission de réviser le Règlement Cosmétiques en ce qui concerne les substances présentant des pr...

lundi 12 novembre 2018

Évaluation de la sécurité : 10e révision des lignes directrices du CSSC

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Lors de sa réunion plénière des 24 et 25 octobre 2018, le CSSC a adopté la version finale de la 10e révision de ses Lignes directrices pour les tests ...

lundi 29 octobre 2018

Colorations capillaires A160 et C183, Conservateur HEPB : trois demandes d'Opinions au CSSC

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Les deux ingrédients de coloration capillaires 2-Methoxy-methyl-p-phenylenediamine (A160) et Tetrabromophenol Blue (C183), ainsi que le HEPB en tant q...

jeudi 25 octobre 2018

CoRAP : la proposition de l'ECHA pour 2019-2021

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L’ECHA a publié sa proposition révisée de planning d’évaluation des substances chimiques dans le cadre du CoRAP pour les années 2019-2021. Au programm...

mardi 23 octobre 2018

Climbazole : l'Europe programme de nouvelles restrictions d'utilisation

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Le 18 octobre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à préciser les restrictions d’utilisation du Climbazole en ta...

lundi 15 octobre 2018

Phenylene bis-diphenyltriazine : un nouveau filtre UV bientôt dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques

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Le 8 octobre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à ajouter le Phenylene bis-diphenyltriazine dans la liste des ...

lundi 24 septembre 2018

Le RAC conclut sur 14 propositions de classification et d'étiquetage harmonisés

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Le RAC (Comité de l’ECHA pour l’évaluation du risque) a adopté ses avis sur 14 propositions de classification et d’étiquetage harmonisés. Plusieurs su...

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