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Omnibus VI : c'est parti pour le trilogue
Après l’adoption par le Parlement européen de sa position sur l’Omnibus VI (la proposition de la Commission européenne pour simplifier les exigences applicables aux produits chimiques) en séance plénière le 29 avril 2026, l’heure est maintenant au trilogue, les négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement.
Règlement (UE) 2026/909 : de nouvelles restrictions pour 12 ingrédients cosmétiques
Le 28 avril 2026, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement (UE) 2026/909, qui vient modifier les Annexes II, III, V et VI du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour faire évoluer les conditions d’utilisation de 12 ingrédients. Ses dispositions entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2027.
Silver chloride, Trimethyl pentanyl diisobutyrate : consultations CLH
Le 27 avril 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé deux consultations sur les propositions de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH), de la Suède d’une part pour le Silver chloride (un conservateur), et de la Norvège d’autre part pour le Trimethyl pentanyl diisobutyrate (un agent plastifiant).
Argent micrométrique : version finale de l'Avis scientifique du CSSC
En octobre 2025, le CSSC avait accepté le mandat de la Commission européenne pour évaluer la sécurité des particules d’argent micrométriques dans les produits cosmétiques. Le Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur vient de publier la version finale de son Avis scientifique.
Cannabidiol : version finale de l'Avis scientifique du CSSC
En janvier 2025, le CSSC avait accepté le mandat de la Commission européenne pour évaluer la sécurité du Cannabidiol. Le Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur vient de publier la version finale de son Avis Scientifique.
lundi 12 décembre 2016
Interdiction des microbilles en France : le décret transmis à l'OMC
La France vient de transmettre à l'OMC un projet de décret définissant les conditions d'application des dispositions visant à interdire la mise sur le...
mercredi 7 décembre 2016
Restriction de la MIT dans les produits à rincer en 2017
L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à restreindre l'utilisation de la méthylisothiazolinone comme conservat...
lundi 28 novembre 2016
Enrobages TiO2 [nano] : Opinion du CSSC
Le CSSC a publié son Opinion sur la sécurité de trois nouveaux enrobages pour le dioxyde de titane sous sa forme nano en utilisation cosmétique, adopt...
mercredi 23 novembre 2016
Furfural : consultation de la Commission européenne
Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 17 novembre 2016. En projet : l'évolution de la réglementation de l'ingrédient ...
lundi 21 novembre 2016
Appel à données de la Commission européenne sur les sels d'o-Phenylphenol
Le 11 novembre 2016, la Commission européenne a publié un appel à données sur les sels d'o-Phenylphenol (Sodium o-phenylphenate, Potassium o-phenylphe...
lundi 21 novembre 2016
HC Orange No.6 : Opinion du CSSC
Le CSSC vient de publier son Opinion sur le nouvel ingrédient cosmétique de coloration capillaire HC Orange No. 6 (B125), adoptée par procédure écrite...
lundi 21 novembre 2016
Le Canada interdit les microbilles à partir de 2018
Le Canada vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire la fabrication, l'importation, la vente ou la mise en vente de produ...
mardi 15 novembre 2016
Colorant capillaire, filtre solaire : deux demandes d'Opinion au CSSC
Le colorant capillaire Basic Blue 99 et le filtre UV Methoxypropylamino Cyclohexenylidene Ethoxyethylcyanoacetate (S87) : ces deux ingrédients cosméti...
jeudi 3 novembre 2016
L’extrait de moringa, un actif transversal
Feuilles, fruits, graines, écorce ou racines, tout est bon dans le moringa, le charme exotique en plus ! Plus surprenant, on le retrouve aussi bien da...
lundi 31 octobre 2016
CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2017-2019
L'ECHA vient de publier sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste com...
lundi 31 octobre 2016
Dénaturation de l'alcool : les nouvelles règles
Le règlement 2016/1867 du 20 octobre 2016, paru au Journal Officiel de l'Union européenne le 21 octobre, vient modifier le règlement 3199/93 et instit...
mercredi 26 octobre 2016
Les probiotiques, nouveaux ingrédients antibactériens ?
La décision récente de la FDA (Food & Drug Administration américaine) d'interdire certains ingrédients, dont le Triclosan, dans les savons antibac...
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