Deuxième étape de l’évaluation du Règlement Cosmétiques, organisé en lieu et place de la révision dont on a tant parlé ces dernières années précédentes, la consultation publique vient d’être ouverte ce 5 mai 2025 pour une durée de 12 semaines.
Pour rappel, l’évaluation de la qualité du Règlement (CE) 1223/2009 a débuté le 21 février 2025.
Son but est d’étudier le texte au regard de cinq critères :
• son efficacité,
• son efficience,
• sa pertinence,
• sa cohérence vis-à-vis des autres législations relatives aux substances chimiques,
• sa valeur ajoutée.
Ce long processus a démarré avec un premier Appel à contributions, qui s’est terminé le 21 mars 2025, et qui a recueilli 155 réponses.
Toutes les contributions sont disponibles sur le site de la Commission européenne.
C’est donc maintenant la consultation publique qui vient d’être ouverte.
Elle se présente sous la forme d’un questionnaire en deux parties.
Les questions “générales”
Elles s’adressent aux personnes ayant peu ou pas de connaissances sur le Règlement Cosmétiques :
• Dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou non avec le fait que les produits cosmétiques vendus dans l’UE sont sûrs ?
• Dans quelle mesure les aspects suivants sont-ils suffisamment couverts par le Règlement (substances potentiellement dangereuses pour la santé / l’environnement, sécurité des cosmétiques importés / achetés en ligne, informations sur les allergènes…) ?
• Dans quelle mesure pensez-vous que le champ d’application du règlement devrait …
