Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.
Conformément au Règlement “Écoconception”, les entreprises qui mettent ou font mettre au rebut des produits de consommation invendus sont tenus de communiquer des informations les concernant : nombre, poids, raison de la mise au rebut…
Ces informations doivent paraître sur sur une page facilement accessible du site web de l’opérateur économique, ou être intégrées dans les informations en matières de durabilité, avec un lien vers ce rapport fourni sur le site web.
Les produits concernés
Ils sont désignés via leur code dans la nomenclature combinée.
La cosmétique est concernée pour une catégorie de produits sous le code 3401, qui regroupe les :
• savons ;
• produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon ;
• produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon ;
• papier, ouates, feutres et non-tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents.
Le format
Il est défini en annexe du Règlement (UE) 2026/2.
Il prend la forme d’un tableau regroupant des informations …
