Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à modifier les annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour faire évoluer les conditions d’utilisation de 12 ingrédients. Une période ouverte aux commentaires est ouverte jusqu’au 14 septembre.
Les points clés du projet de Règlement
• Ce texte est la transposition dans la réglementation des dernières Opinions du CSSC.
• Il concerne en tout 12 ingrédients.
• Il interdit le Triphenyl phosphate, du fait de son éventuelle génotoxicité.
• Il ajoute un conservateur à l’Annexe V, l’Ammonium silver zinc aluminium silicate (auparavant interdit).
• Il introduit des restrictions d’utilisation pour les ingrédients contenant de l’aluminium, l’Acetylated vetiver oil, quatre ingrédients de coloration capillaire (le HC Blue 18, l’Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et son sel dichlorhydrate, le HC Yellow No. 16 et le HC Red No. 18).
• Il modifie les restrictions applicables au Citral, au Benzyl salicylate, aux sels de zinc solubles dans l’eau et au filtre UV Diethylamino Hydroxy benzoyl hexyl benzoate (DHHB).
• La Commission européenne a prévu d’adopter ce texte au 1er trimestre 2026.
• Il doit entrer en application à partir du 1er janvier 2027.
Les modifications aux annexes du Règlement Cosmétiques
Annexe II
L’Annexe II est modifiée de la façon suivante.
(a) L’entrée 1597 est remplacée par la suivante.
Numéro d’ordre
1597
Identification des substances
• Nom chimique/DCI
Zéolite d’argent et de zinc, à l’exception de la zéolite d’argent …
