Suite à l’accord conclu entre les colégislateurs européens en décembre 2025, la Commission a publié, le 4 mai 2026, un rapport sur la simplification du Règlement (UE) 2023/1115, dit Règlement “Zéro-déforestation” ou EUDR, ainsi qu’une série de mesures supplémentaires visant à assurer une mise en œuvre facilitée d’ici l’entrée en vigueur au 30 décembre 2026.
Le train des mesures présentées par la Commission comprend quatre volets.
Le rapport de la Commission
Le rapport adressé au Parlement européen et au Conseil revient sur les mesures de simplification mises en œuvre depuis l’entrée en vigueur de l’EUDR en juin 2023, et introduit les nouvelles, qui vont toujours dans le sens de la réduction des obligations et de la charge administrative. Selon la Commission, l’ensemble devrait permettre de réduire d’environ 75 % les coûts annuels de mise en conformité pour les entreprises soumises aux obligations de l’EUDR, par rapport à l’EUDR initial.
Il présente également les outils de facilitation des échanges prévus, tels que les référentiels de législation des pays producteurs et les systèmes de certification des matières premières relevant de l’EUDR, afin de faciliter l’évaluation des risques et la diligence raisonnable. Enfin, il est l’occasion pour la Commission de se féliciter de ce que l’EUDR contribue déjà à des changements structurels dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, avec des investissements accrus dans la traçabilité et une plus grande transparence…
Le Guide et la FAQ
Le Guide pour l’application du Règlement et la Foire Aux Questions ont été actualisés pour répondre aux problématiques les plus …
