Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les produits cosmétiques.
Les points clés de cette notification
• Ce projet de Règlement est basé sur les avis formulés par le Comité d’Évaluation des Risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) entre le 30 novembre 2023 et le 20 septembre 2024.
• Il concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques (répertoriées dans le CosIng, non présentes dans l’Annexe II du Règlement Cosmétiques qui liste les ingrédients interdits).
• Parmi elles, huit sont concernées par une classification en tant que CMR (les Lithium carbonate, Lithium chloride, Lithium hydroxide, Sodium EDTMP, Potassium EDTMP, Potassium bromide, Heliotropine, Tea tree oil), ce qui, conformément à l’Article 15 du Règlement 1223/2009, ouvre la voie à une possible interdiction de leur utilisation en cosmétique, sauf exemption après avis du CSSC (qui a déjà été demandée pour l’Heliotropine et la Tea tree oil).
• Ce projet de Règlement est en consultation jusqu’au 26 janvier 2026. La Commission prévoit son adoption au 1er trimestre 2026, pour une application environ 20 mois plus tard.
Les nouvelles entrées “cosmétiques”
Sels de lithium
Identification
N° index
• 003-004-00-0
Nom chimique
• lithium carbonate [1]
• lithium chloride [2]
• …
