Le 22 mai 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à interdire d’utilisation cosmétique les substances classifiées CMR par le Règlement délégué (UE) 2024/2564 (22e ATP du CLP), publié fin septembre 2024. Il entrera en application à la même date que cette ATP, le 1er mai 2026.
Les points clés du projet de Règlement
• Ce texte est la transposition dans le Règlement Cosmétiques 1223/2009 des classifications des substances en tant que cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), adoptées dans le Règlement délégué (UE) 2024/2564 (22e ATP du CLP).
• 16 substances sont ajoutées à l’Annexe II (Substances interdites) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009, dont une est dotée d’un nom INCI : N,N’-Methylenebisacrylamide.
• L’Argent est désormais interdit dans ses formes massives et nano, mais autorisé sous sa forme de poudre avec restrictions (0,05 % dans les dentifrices et les bains de bouche) et en tant que colorant (0,2 % dans les produits pour les lèvres et les ombres à paupières).
• L’Hexyl salicylate est ajouté à l’Annexe III, avc différentes concentrations maximales autorisées selon les types de produits.
• Le Sodium o-phenylphenate rejoint l’o-Phenylphenol dans l’Annexe V des conservateurs autorisés, aux mêmes concentrations maximales que ce dernier.
• Ce Règlement entrera en application le 1er mai 2026.
Le texte du futur Règlement
Considérants
(1) Le Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil prévoit une classification harmonisée des substances comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) sur …
