Le Règlement délégué (UE) 2025/1222 du 2 avril 2025 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 20 juin 2025. C’est la 23e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances) européen. Elle concerne en tout huit substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont trois avec une classification en tant que CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les produits cosmétiques. Ce Règlement sera applicable à partir du 1er février 2027.
Les points clés du Règlement (UE) 2025/1222
• Ce Règlement est basé sur les avis formulés par le Comité d’Évaluation des Risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) entre le 16 mars 2023 et le 14 septembre 2023 sur les propositions de classification et d’étiquetage harmonisés de certaines substances.
• Il concerne en tout huit substances qui peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques (répertoriées dans le CosIng, non présentes dans l’Annexe II du Règlement Cosmétiques qui liste les ingrédients interdits).
• Parmi elles, trois sont concernées par une classification en tant que CMR (l’Ozone, le Nitrous oxide et le Tetrahydrofurfuryl methacrylate), ce qui, conformément à l’Article 15 du Règlement 1223/2009, ouvre la voie à une possible interdiction de leur utilisation en cosmétique, sauf exemption après avis du CSSC. Aucune des trois ne fait l’objet à ce jour d’un processus d’évaluation par le Comité scientifique.
• Ce Règlement est applicable à partir du 1er février 2027.
Les ingrédients “cosmétiques” ajoutés à l’Annexe VI du CLP
Ozone
Identification
N° index
• 008-004-00-4
Nom chimique
• ozone
N°CE
• 233-069-2
N°CAS
• 10028-15-6
Classification
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