Article actualisé le 11 novembre 2025, suite au Rectificatif publié au Journal Officiel de l’Union Europénne, remplaçant, dans le paragraphe des conditions de restriction, l’expression “Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé :”, par “Ne peut être mis sur le marché :”.

Les points clés du Règlement 2024/1328 pour les cosmétiques

• Les D4, D5 et D6 sont interdits (en tant que substance en tant que telle, de constituant d’autres substances ou dans des mélanges) à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids à partir du 6 juin 2026 (cette restriction est déjà applicable pour les D4 et D5 dans les produits cosmétiques à rincer depuis le 31 janvier 2020).
• Par dérogation, pour les produits sans rinçage, cette restriction s’applique à partir du 6 juin 2027.

Les “Considérants” du Règlement 2024/1328

(1) Le 10 janvier 2018, la Commission a adopté le Règlement (UE) 2018/35 de la Commission restreignant la mise sur le marché de l’octaméthylcyclotétrasiloxane (ci-après le “D4”) et du décaméthylcyclopentasiloxane (ci-après le “D5”) dans les produits cosmétiques à rincer. Cette restriction a été insérée comme entrée 70 de l’annexe XVII du Règlement (CE) n°1907/2006.

(2) Le 13 …