Le Règlement (UE) 2023/1115 établit des règles visant à minimiser la contribution de l’Union à la déforestation et à la dégradation des forêts. Pour ce faire, il impose des obligations de diligence raisonnable aux opérateurs et négociants qui mettent sur le marché et mettent à disposition sur le marché de l’Union ou exportent depuis le marché de l’Union les matières premières et produits pertinents énumérés à l’Annexe I de ce Règlement.

Comme annoncé précédemment, c’est cette liste qui est aujourd’hui mise à jour, afin, indique le texte dans ses “Considérants”, “d’apporter des corrections techniques limitées et ciblées dans le but de garantir la sécurité juridique pour les opérateurs, les opérateurs en aval, les commerçants et les autorités compétentes quant aux catégories de produits qui relèvent du champ d’application dudit Règlement”.
L’Annexe I est également modifiée pour ajouter certains produits en cause et en retirer certains autres, “à la lumière de données commerciales, environnementales et économiques”.

Pour ce qui peut concerner le secteur cosmétique, on note :
• le code SH “2101 11 00 Extraits, essences et concentrés de café” est ajouté ;
• la mention “ex” est ajoutée devant plusieurs entrées concernant des rubriques “Palmier à huile” …