Publié fin septembre 2023, le Règlement (UE) 2023/2055 a institué de nouvelles restrictions applicables aux microparticules de polymères synthétiques, dans le cadre du Règlement REACH. De l’avis général, il est assez complexe à interpréter et à gérer. C’est pourquoi la Commission européenne vient de publier ce Guide, destiné à aider les parties prenantes et les États membres à le mettre en œvre.
Le Règlement (UE) 2023/2055, qui institue des mesures pour limiter les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits de consommation, est entré en vigueur le 17 octobre 2023.
Ces nouvelles règles visent à empêcher un rejet dans l’environnement d’environ un demi-million de tonnes de microplastiques, et ciblent les microparticules de polymères synthétiques, seules ou ajoutées intentionnellement dans des mélanges.
Ce Guide de la Commission comprend trois parties :
• la Partie I décrit en termes simples les dispositions et la mise en œuvre prévue de la restriction ;
• la Partie II, sous forme d’une série de questions/réponses, compile les réponses apportées aux questions des États membres et des parties prenantes ;
• la Partie III (les annexes) inclut des arbres de décision pour l’identification des microplastiques et des exemples de cas.
Cette première version a été préparée en collaboration avec l’ECHA et les États membres, et la Commission indique qu’il sera régulièrement mise à jour au fur et à mesure que la mise en œuvre pratique de la restriction nécessitera des clarifications supplémentaires.
Source
• Commission Regulation (EU) 2023/2055 - Restriction of microplastics intentionally added to products - Explanatory Guide, Commission européenne, Direction générale pour …
