Le 8 juillet 2025, la Commission européenne a publié sa proposition “Omnibus” de simplification de “certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques”. Elle prévoit la modification de trois Règlements, dont le Règlement CLP 1272/2008 et le Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au programme des changements à venir : la pré-notification des nanomatériaux, le processus de dérogation des CMR ou encore le Glossaire des ingrédients.
Le but affiché de cette proposition de Règlement “Omnibus” est, selon les mots de la Commission, de “réduire les coûts de mise en conformité et la charge administrative pour l’industrie chimique, tout en assurant une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement”.
Pour ce qui du Règlement Cosmétiques, plusieurs points sont abordés :
• une procédure plus facile et plus rapide pour inclure les colorants, conservateurs et filtres UV dans les annexes du Règlement,
• une clarification de la procédure de dérogation à l’interdiction des CMR dans l’Article 15 et l’établissement de délais pour la mise en conformité,
• l’abandon du Glossaire des ingrédients et la référence à une “Nomenclature reconnue de façon internationale” dans les Annexes du Règlement ainsi que pour l’étiquetage des produits,
• la suppression de l’obligation de pré-notification des nanomatériaux six mois avant la mise sur le marché des produits qui en contiennent.
Dans le détail
Inclusion de nouvelles substances dans les annexes
Un article (14a) est ajouté au texte du Règlement. Il prévoit qu’une demande d’inscription d’une substance en tant que colorant, conservateur ou filtre UV peut être soumise à la Commission si elle est accompagnée de preuves scientifiques montrant …
