Initiée dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemicals Strategy for Sustainability - CSS), l’un des volets du Pacte Vert (Green Deal), la réforme de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) se poursuit. La Commission européenne vient de publier un Règlement d’exécution pour modifier le système des redevances et des droits dus à l’Agence.
Alors que la Commission européenne vient de lancer une dernière consultation sur un “Règlement de base” pour l’ECHA, le Règlement d’exécution (UE) 2025/2067, publié au Journal officiel de l’Union européenne ce 16 octobre 2025 vient modifier le régime des redevances et droits dus à l’Agence dans le cadre du Règlement REACH.
Ce Règlement a pour objectif de traiter les problèmes liés à la baisse et l’imprévisibilité des recettes provenant des redevances après la dernière date limite d’enregistrement en 2018, et de renforcer la viabilité du financement de l’ECHA.
Il prévoit essentiellement deux mesures :
• un ajustement au taux d’inflation : les redevances refléteront désormais une augmentation cumulative de l’inflation de 19,5 % entre 2021 et 2023 (conformément aux chiffres publiés par Eurostat), sauf pour les redances applicables aux PME ;
• la modification du processus de vérification des PME : elle fait passer le processus de vérification d’un système ex post à un système ex ante, qui sera mis en place dans un délai de 15 mois.
Les conseils de l’ECHA aux PME
Dans un communiqué publié le jour-même de la publication du texte, l’ECHA précise que :
• l’augmentation de 19,5 % des redevances …
