Alors que l’Omnibus VI européen prévoyant la simplification de certaines exigences et procédures pour les substances chimiques arrive en débats au Parlement européen (le 15 avril en commission, le 29 en session plénière), et que son principe est fortement contesté dans la société civile, le 26e Congrès Réglementaire de Cosmed a été l’occasion pour Sylwia Jaczewska, de la DG Grow, de rappeler les origines et le contenu des modifications proposées par la Commission au Règlement Cosmétiques, et notamment à son Article 15 sur les CMR.
Les origines de l’Omnibus VI
L’histoire commence avec les débuts de la nouvelle Commission, dont le mandat ira jusqu’en 2029. Quand une nouvelle Commission entre en fonction, elle apporte avec elle de nouvelles promesses et de nouvelles intentions. Et la Commission actuelle souhaite vraiment se concentrer sur le quotidien, sur les entreprises. Ainsi, la présidente von der Leyen a promis que la compétitivité de l’industrie serait au cœur des préoccupations.
Bien sûr, cette Commission mettra donc l’accent sur le renforcement de l’UE, sur la durabilité, sur l’innovation et sur la simplification des différentes règles pour les citoyens et les entreprises. Mais la “boussole de la compétitivité” met en œuvre, d’une certaine manière, ces orientations politiques, car elle souligne clairement que toutes les promesses concernant la simplification et la réduction des charges administratives seront mises en œuvre par le biais des Omnibus.
Ils sont destinés, dans les différents secteurs, à simplifier les règles de l’UE et, bien sûr, à créer un environnement favorable à la croissance, aux PME et aux entreprises en général.
Enfin, en mai de l’année dernière, la stratégie pour le marché unique a été adoptée et a mis en avant les dix principaux obstacles au marché unique, …
