C'est explicitement prévu par le Règlement Cosmétiques 1223/2009 : la stabilité d'un produit cosmétique doit être assurée par son fabricant. Ce qui est moins évident, c'est : comment et en s'appuyant sur quels textes ? Martine Jouannic (JM Conseil) est venue faire un point sur ce sujet lors de la Journée technologique organisée par Cosmed sur ce thème le 3 décembre à Toulouse.
Les obligations en relation avec la stabilité trouvent toutes leurs sources dans le Règlement 1223/2009, applicable depuis le 11 juillet 2013. Et en particulier dans son Annexe I, consacrée au rapport sur la sécurité du produit cosmétique (RSPC).
Sont ainsi listés dans la Partie A (informations à réunir) :
• Point 2 : Caractéristiques physiques/chimiques et stabilité du produit cosmétique
> Caractéristiques physiques et chimiques des substances ou des mélanges, ainsi que du produit cosmétique.
>
Stabilité
des produits cosmétiques dans des conditions de stockage raisonnablement prévisibles.
• Point 4 : Impuretés, traces, informations concernant le matériau d’emballage
> Pureté des substances et des mélanges.
> En cas de présence de substances interdites sous forme de traces, éléments prouvant qu’elle est techniquement inévitable.
> Caractéristiques pertinentes du matériau d’emballage, notamment sa pureté et sa
stabilité
.
Et dans la Partie B (évaluation de la sécurité), il est spécifié :
• Point 3 : Raisonnement (de l'évaluateur)
> Explication du raisonnement scientifique aboutissant à la conclusion de l’évaluation (…) et aux informations prévues
au point 2
, Partie A.
> Les incidences de la
stabilité
sur la sécurité du produit cosmétique sont dûment examinées.
…
