Sur proposition de la Norvège, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’ouvrir des consultations publiques dans le cadre du processus visant à identifier le Methyl trimethicone et le Tetrasiloxane en tant que SVHC (Substance extrêmement préoccupante) dans le Règlement REACH. Les consultations sont ouvertes jusqu’au 14 avril 2025.
Methyl trimethicone
Le 1,1,1,3,5,5,5-heptamethyl-3-[(trimethylsilyl)oxy]trisiloxane (n°CAS : 17928-28-8, n°CE : 241-867-7, INCI : Methyl trimethicone) est un ingrédient listé dans le CosIng avec pour fonctions : Conditionneur capillaire, Agent d’entretien de la peau, Solvant.
La substance n’est actuellement pas réglementée par le Règlement Cosmétiques européen 1223/2009 et n’a pas non plus d’entrée dans le Règlement CLP européen 1272/2008.
Dans son rapport “Annexe XV”, la Norvège propose d’identifier la substance en tant que vPvB (très Persitante, très Bioaccumulable).
Tetrasiloxane
Le decamethyltetrasiloxane (n°CAS : 141-62-8, n°CE : 205-491-7, INCI : Tetrasiloxane) est un ingrédient listé dans le CosIng avec pour fonction : Agent antimousse.
La substance n’est actuellement pas réglementée par le Règlement Cosmétiques européen 1223/2009 et n’a pas non plus d’entrée dans le Règlement CLP européen 1272/2008.
Dans son rapport “Annexe XV”, la Norvège propose d’identifier la substance en tant que vPvB (très Persitante, très Bioaccumulable).
Sources
• New proposals to identify substances of very high concern, ECHA Weekly, 5 mars 2025
• Identification des susbtances extrêmement préoccupantes - 1,1,1,3,5,5,5-heptamethyl-3-[(trimethylsilyl)oxy]trisiloxane, ECHA, 28 février 2025
• Annex XV report - Proposal for identification of a substance of very high concern on the basis of the criteria set …
