Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:ECHA

Classifications CLH : Intention pour le Climbazole, proposition pour le Benzylhemiformal

Le 1er avril 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé que deux conservateurs d’utilisation cosmétique faisait l’objet d’une intention de classification et l’étiquetage harmonisés (CLH) (pour le Climbazole), et d’une proposition de classification (pour le Benzylhemiformal).

Restriction des PFAS en Europe : vers l'interdiction sans dérogations pour les cosmétiques

Le long processus de restriction des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en Europe arrive dans ses phases finales. L’avis du CER (Comité d’Évaluation des Risques) et le projet d’avis du CASE (Comité d’Analyse Socio-Économique) de l’ECHA sont maintenant publiés, et la consultation publique sur ce dernier est ouverte jusqu’au 25 mai 2026.

Le CoRAP 2026-2028 publié par l'ECHA

Le 24 mars 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2026, 2027 et 2028. La liste comprend en tout 27 substances que les États membres vont ainsi évaluer dans le cadre du Règlement REACH. Sept d’entre elles peuvent être utilisées en cosmétique.

PFAS, Octocrylene, Cannabidiol... : travaux et avis du CER du l'ECHA

Le 18 mars 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a fait le point sur la dernière réunion de ses Comités scientifiques. Au menu des sujets d’intérêt pour la cosmétique : l’avancée des travaux sur la proposition de restriction des PFAS et sur celle de l’Octocrylene, et les avis sur la classification et l’étiquetage harmonisé de plusieurs substances, dont le Cannabidiol.

Consultation sur la classification CLH de l'Hydrochloric acid

Le 16 mars 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition de la Lettonie de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) de l’Hydrochloric acid, un régulateur de pH.

lundi 20 novembre 2023

Préparation de la restriction de l'Octocrylene : appel à contributions de l'Anses

Abonnés uniquement

Le 15 novembre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé le lancement d’un appel à contributions dans le cadre de la RMOA (ana...

lundi 20 novembre 2023

Intention de classification CLH de l'Hexamethylindanopyran en CMR et PE

Abonnés uniquement

Le 15 novembre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié l’intention provenant de la France de classification et d’étiquetage h...

lundi 6 novembre 2023

Classifications CLH : consultations ciblées sur les composés de lithium et le Methyl methacrylate

Abonnés uniquement

Le 31 octobre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé deux consultations ciblées sur des ingrédients pouvant être utilisés en ...

lundi 23 octobre 2023

Intention de classification CLH du Sodium chlorite en Muta. 2

Abonnés uniquement

Le 18 octobre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié l’intention provenant de la Hongrie de classification et d’étiquetage h...

lundi 16 octobre 2023

La France soumet une intention de restriction de l'Octocrylene

Abonnés uniquement

Le 11 octobre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié l’intention de la France d’instaurer des restrictions de la mise sur le...

lundi 9 octobre 2023

Consultation CLH sur une classification de l'Acetophenone en Repr. 1B

Abonnés uniquement

Le 2 octobre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition de classification et d’étiquetage har...

lundi 2 octobre 2023

Consultation CLH sur les sels de sodium et de potassium de l'EDTMP

Abonnés uniquement

Le 25 septembre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé des consultations sur la proposition de classification et d’étiquetage...

lundi 2 octobre 2023

Restriction des PFAS : plus de 5600 commentaires reçus par l'ECHA

Abonnés uniquement

À l’issue de la période de six mois ouverte aux commentaires sur le projet de restriction des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS), qui s’est a...

lundi 25 septembre 2023

Classifications CLH : Intention pour le Resorcinol, Proposition pour l'Ethylhexyl methoxycinnamate

Abonnés uniquement

Le 20 septembre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé avoir reçu une intention de classification et d’étiquetage harmonisé...

mercredi 20 septembre 2023

Consultation CLH sur une classification du Silver nitrate en Repr. 1B et Muta. 2

Abonnés uniquement

Le 11 septembre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition de classification et d’étiquetage ...

lundi 11 septembre 2023

L'Allemagne propose d'identifier deux absorbants UV en SVHC

Abonnés uniquement

Début septembre, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique dans le cadre du Règlement REACH sur un dossier ...

lundi 4 septembre 2023

Consultation de l'ECHA sur une classification CLH en Repr. 1B de 4 ingrédients de parfums

Abonnés uniquement

Le 24 juillet 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition de classification et d’étiquetage ha...

Page précédente