Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:ECHA

Proposition de classification CLH du Padimate O en Repr. 1B

Le 3 juin 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé la proposition de l’Espagne de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) pour plusieurs dérivés de dimethylaminobenzoate, dont le filtre UV Padimate O, en Reprotoxique de catégorie 1B.

Nouvelle intention de classification CLH pour le Methylparaben

Le 3 juin 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé l’intention de la France de proposer une nouvelle fois la classification et l’étiquetage harmonisés (CLH) du conservateur Methylparaben.

MEK : les conclusions de l'évaluation CoRAP

Le 20 mai 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé la publication des conclusions de l’évaluation du Butanone (INCI : MEK), effectué par la Suède dans le cadre du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Avec à la clé une possible classification de la substance en substance toxique pour la reproduction.

Methyl anthranilate : Intention de classification CLH

Le 6 mai 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé l’intention de la République tchèque d’introduire la classification et l’étiquetage harmonisés (CLH) du Methyl anthranilate, un ingrédient de parfum.

Silver chloride, Trimethyl pentanyl diisobutyrate : consultations CLH

Le 27 avril 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé deux consultations sur les propositions de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH), de la Suède d’une part pour le Silver chloride (un conservateur), et de la Norvège d’autre part pour le Trimethyl pentanyl diisobutyrate (un agent plastifiant).

mercredi 14 juin 2017

L'ECHA propose de classifier le TiO2 Cancérogène 2

Abonnés uniquement

Le Comité pour l’évaluation du risque (RAC) de l’ECHA a conclu que les preuves scientifiques disponibles concordaient avec les critères du Règlement C...

mercredi 10 mai 2017

D4/D5 : Consultation de l'ECHA

Abonnés uniquement

L'Agence européenne des produits chimiques vient de lancer un appel à soumettre commentaires et preuves sur les Octamethylcyclotetrasiloxane (D4) et D...

mercredi 5 avril 2017

L'ECHA publie les données REACH de 15 000 substances

Abonnés uniquement

Les informations clés sur près de 15 000 substances chimiques peuvent dorénavant être téléchargées et utilisées via le site Internet de l'ECHA. Pour l...

lundi 31 octobre 2016

CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2017-2019

Abonnés uniquement

L'ECHA vient de publier sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste com...

mercredi 30 mars 2016

Le CoRAP pour 2016-2018 adopté

Abonnés uniquement

Comme prévu, l'ECHA a adopté la mise à jour du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2016-2018 comprenant 1...

lundi 21 mars 2016

ECHA : le RAC recommande des restrictions pour les D4 et D5

Abonnés uniquement

Lors de sa réunion plénière du 29 février au 10 mars, le Comité d'Évaluation des risques de l'ECHA (RAC) a convenu de soutenir la proposition du Royau...

mardi 26 janvier 2016

Un nouveau moteur de recherche sur les substances chimiques

Abonnés uniquement

L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de mettre à disposition sur son site Internet un nouveau moteur de recherche, permettant de tr...

lundi 14 décembre 2015

REACH : 13 % des entreprises manquent à leurs obligations d'enregistrement

Abonnés uniquement

Le troisième REACH-EN-FORCE du Forum d'échange d'informations de l'ECHA sur la mise en œuvre du règlement REACH montre que 13 % des entreprises inspec...

mercredi 11 novembre 2015

ECHA : plus d'informations pour les demandes de tests

Abonnés uniquement

Pour mieux s'assurer que les expérimentations animales sont effectuées seulement en dernier ressort, l'ECHA a commencé à demander des informations sup...

lundi 2 novembre 2015

CoRAP : la proposition de l'ECHA pour 2016-2018

Abonnés uniquement

L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de publier sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community ro...

jeudi 17 septembre 2015

REACH, CLP : deux guides de l'ECHA pour les PME

Abonnés uniquement

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient de publier deux guides pratiques pour aider les petites et moyennes entreprises dans leurs dém...

mercredi 8 juillet 2015

15 substances proposées pour l'autorisation REACH

Abonnés uniquement

L'ECHA recommande l'ajout de 15 substances hautement préoccupantes (SVHC) sur la liste de celles soumises à autorisation dans le cadre de REACH. Elles...

Page précédente