Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:ECHA

Classifications CLH : Intention pour le Climbazole, proposition pour le Benzylhemiformal

Le 1er avril 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé que deux conservateurs d’utilisation cosmétique faisait l’objet d’une intention de classification et l’étiquetage harmonisés (CLH) (pour le Climbazole), et d’une proposition de classification (pour le Benzylhemiformal).

Restriction des PFAS en Europe : vers l'interdiction sans dérogations pour les cosmétiques

Le long processus de restriction des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en Europe arrive dans ses phases finales. L’avis du CER (Comité d’Évaluation des Risques) et le projet d’avis du CASE (Comité d’Analyse Socio-Économique) de l’ECHA sont maintenant publiés, et la consultation publique sur ce dernier est ouverte jusqu’au 25 mai 2026.

Le CoRAP 2026-2028 publié par l'ECHA

Le 24 mars 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2026, 2027 et 2028. La liste comprend en tout 27 substances que les États membres vont ainsi évaluer dans le cadre du Règlement REACH. Sept d’entre elles peuvent être utilisées en cosmétique.

PFAS, Octocrylene, Cannabidiol... : travaux et avis du CER du l'ECHA

Le 18 mars 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a fait le point sur la dernière réunion de ses Comités scientifiques. Au menu des sujets d’intérêt pour la cosmétique : l’avancée des travaux sur la proposition de restriction des PFAS et sur celle de l’Octocrylene, et les avis sur la classification et l’étiquetage harmonisé de plusieurs substances, dont le Cannabidiol.

Consultation sur la classification CLH de l'Hydrochloric acid

Le 16 mars 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition de la Lettonie de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) de l’Hydrochloric acid, un régulateur de pH.

lundi 16 septembre 2024

Intention de classification CLH pour l'Hydroxycitronellal

Abonnés uniquement

Le 11 septembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié l’intention provenant des Pays-Bas de classification et d’étiquetage ...

lundi 16 septembre 2024

Proposition de classification CLH pour le Cannabidiol

Abonnés uniquement

Le 11 septembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié la proposition de la France de classification et d’étiquetage harmoni...

lundi 9 septembre 2024

Consultation sur l'identification du Trisiloxane en SVHC

Abonnés uniquement

Sur proposition de la Norvège, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’ouvrir une consultation publique dans le cadre du processus v...

lundi 9 septembre 2024

Appel à données sur la présence d'amiante dans les produits

Abonnés uniquement

Le 4 septembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé que les pays-Bas avaient lancé un appel à données afin d’étudier la n...

lundi 2 septembre 2024

Proposition de classification CLH de l'Hexamethylindanopyran en Repr. 1B

Abonnés uniquement

Le 28 août 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé que la France avait soumis une proposition de classification et d’étiquet...

lundi 2 septembre 2024

Intention de classification CLH pour le Decyl alcohol

Abonnés uniquement

Le 28 août 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié l’intention provenant de la Pologne de classification et d’étiquetage harm...

lundi 26 août 2024

Consultation sur la modification de la classification CLH de l'Hydrogen peroxide

Abonnés uniquement

Le 12 août 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition de la Finlande de modification de la cl...

lundi 26 août 2024

Consultation sur la classification CLH du Diacetone alcohol en Repr. 1B

Abonnés uniquement

Le 19 août 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition de la France de classification et d’éti...

lundi 8 juillet 2024

Proposition de classification du Propylparaben en ED ENV 1

Abonnés uniquement

Le 3 juillet 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé que la Belgique avait soumis une proposition de classification et d’éti...

lundi 1 juillet 2024

Intention de classification CLH du Padimate O en Repr. 1B

Abonnés uniquement

Le 27 juin 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé l’intention provenant de l’Espagne de classification et d’étiquetage harm...

lundi 17 juin 2024

Bronopol, Heliotropine, Potassium caroate : les avis du CER de l'ECHA

Abonnés uniquement

Le 13 juin 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a fait un point sur les dernières réunions de ses Comités scientifiques. Au menu : ...

lundi 17 juin 2024

Consultation sur la classification CLH de la silice

Abonnés uniquement

Le 10 juin 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition des Pays-Bas de classification et d’éti...

Page précédente