Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.
Les points clés du projet de Règlement
• Suite à sa classification CMR dans plusieurs de ses présentations, le Règlement (UE) n°2026/78 (8e Règlement “CMR”), publié en janvier 2026 et applicable à compter du 1er mai 2026, a modifié le Règlement Cosmétiques pour ajouter l’argent de taille micrométrique à l’Annexe III (substances soumises à restrictions) et et a modifié l’entrée 142 de l’Annexe IV (Colorants) afin d’autoriser l’utilisation de l’argent de taille micrométrique (poudre d’argent) en tant que colorant uniquement dans certaines conditions jugées sûres par le CSSC.
• L’industrie ayant founi de nouvelles données en août 2025, le CSSC a publié un nouvel Avis scientifique sur l’argent le 24 avril 2026, concluant à des conditions d’utilisation moins restrictives que celles édictées dans le 8e Règlement “CMR”.
• Pour éviter tout retrait ou toute restriction inutile concernant les produits cosmétiques contenant de l’argent, ce projet de Règlement modifie les Annexes III et IV pour refléter les conclusions du CSSC, et sa date d’entrée en application est fixée à la même date que celle du 8e Règlement “CMR” : le 1er mai 2026.
Le texte du futur Règlement
Considérants
(1) La substance “argent” (n°CAS : 7440-22-4) a …
