Le 17 septembre 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à préciser les modalités des restrictions applicables aux microparticules de polymère synthétique, établies par le Règlement (UE) 2023/2055, dit Règlement “Microplastiques”.
Comme l’explique la Commission dans son texte de notification, ce projet de Règlement a pour objet de modifier l’entrée 78 de l’Annexe XVII du Règlement REACH, introduite par le Règlement (UE) 2023/2055 et concernant les microparticules de polymères synthétiques.
En effet, les commentaires des États membres et des parties prenantes ont souligné que les termes actuels de l’entrée 78 ne reflètent pas fidèlement l’intention des régulateurs :
• d’accorder une dérogation à tous les médicaments, y compris ceux utilisés dans les essais cliniques,
• d’accorder une dérogation pour les utilisations à des fins de recherche et de développement axées sur les produits et les procédés, et
• de ne pas accorder de dérogation pour les microparticules de polymères synthétiques incorporées de manière permanente dans une matrice solide destinée à être fréquemment retirée et remplacée.
Les amendements prévus
Pour rappel, le Règlement (UE) 2023/2055 pose le principe, dans une nouvelle entrée 78 de l’Annexe XVII du Règlement REACH, de l’interdiction de la mise sur le marché des substances et des mélanges contenant une concentration égale ou supérieure à 0,01 % en masse de microparticules de polymère synthétique.
Le projet actuellement notifié modifie plusieurs points de l’entrée 78.
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