Le Règlement (UE) 2024/1328 du 16 mai 2024 est venu modifier l’Annexe XVII du Règlement REACH européen 1907/2006, pour instaurer de nouvelles restrictions pour les D4, D5 et D6.

À compter de ce 6 juin 2026, les D4 (n°CAS : 556-67-2, n°CE : 209-136-7, INCI : Cyclotetrasiloxane), D5 (n°CAS : 541-02-6, n°CE : 208-764-9, INCI : Cyclopentasiloxane) et D6 (n°CAS : 540-97-6, n°CE : 208-762-8, INCI : Cyclohexasiloxane) sont interdites (en tant que substances en tant que telles, de constituants d’autres substances ou dans des mélanges) dans les produits cosmétiques à rincer à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids.
Cette restriction était déjà applicable pour les D4 et D5 depuis le 31 janvier 2020.
Elle s’appliquera pour les produits sans rinçage à partir du 6 juin 2027.

Source
• Règlement 2024/1328 : nouvelles restrictions pour les D4, D5 et D6, CosmeticOBS, 21 mai 2024