Publié le 27 septembre 2023, le Règlement (CE) n°2023/2055 a institué des restrictions sur les microparticules de polymère synthétique. Le texte prévoit différentes dates pour son entrée en application. Ce 17 octobre 2025 est la première.
Pour rappel, le Règlement (CE) n°2023/2055 interdit les microparticules de polymère synthétique, définies comme les polymères solides qui sont contenus dans des particules et constituent au moins 1 % en masse de ces particules ou qui forment un revêtement de surface continu sur des particules ET quand au moins 1 % en masse de ces particules ont des dimensions inférieures ou égales à 5 mm ou que leur longueur est inférieure ou égale à 15 mm et que le rapport de leur longueur par leur diamètre est supérieur à 3.
Plusieurs dérogations à cette interdiction sont prévues, et les différentes mesures d’application sont assorties de dates d’entrée en application différentes.
Ce qui devient obligatoire ce 17 octobre 2025
Instructions d’utilisation
Le paragraphe 8 du Règlement stipule notamment que les fournisseurs de produits contenant des microparticules de polymère synthétique dont les propriétés physiques sont modifiées de manière permanente au cours de l’utilisation finale prévue de telle sorte que le polymère ne relève plus du champ d’application de l’interdiction (dérogation 5b) doivent fournir des instructions d’utilisation et d’élimination expliquant aux utilisateurs professionnels et au grand public comment éviter les rejets de microparticules de polymère synthétique dans l’environnement.
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