Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.
Pour rappel, les modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques en avril 2024 ont introduit l’obligation, applicable à compter du 12 avril 2026, de divulguer 24 allergènes de parfum (les allergènes européens “historiques”) sur les étiquettes des cosmétiques lorsqu’ils sont présents à une concentration supérieure à 0,01 % dans les produits à rincer et à 0,001 % dans les produits sans rinçage.
Autre nouvelle exigence : la présence et la concentration de ces allergènes doivent être indiquées dans le formulaire de déclaration des cosmétiques.
C’est cette dernière disposition que Santé Canada assouplit aujourd’hui, conformément à son annonce de début mars, suite aux préoccupations exprimées par l’industrie quand à sa faisabilité pratique.
La nouvelle règle
Dans la majorité des cas, les entreprises ne seront plus obligées de fournir la concentration exacte ou la plage de concentration de certains allergènes de parfum dans le formulaire des cosmétiques, lorsqu’ils sont présents à une concentration supérieure à 0,001 % dans les produits sans rinçage et à une concentration supérieure à 0,01 % dans les produits à rincer.
La concentration exacte ou le code de la plage de concentration pour l’allergène de parfum demeure en revanche obligatoire lorsqu’une condition de la …
