Comme annoncé, Santé Canada vient d’effectuer une mise à jour de son formulaire de déclaration des produits, pour l’adapter aux nouvelles exigences apportées par les récentes modifications du Règlement sur les cosmétiques. Et l’Agence rappelle que toute déclaration qui ne serait plus à jour doit être révisée…
Dans une communication diffusée fin janvier 2025, Santé Canada annonçait la mise à jour de ce formulaire et détaillait tous les points concernés.
Le formulaire révisé vient donc d’être mis à jour et il est maintenant disponible en ligne.
Santé Canada souligne qu’il comprend une fonctionnalité qui valide et exige qu’une adresse au Canada pour le fabricant ou l’importateur soit présente dans la section 4. Il est donc dorénavant obligatoire de fournir une adresse au Canada, tant pour les nouvelles déclarations que pour celles transmises préalablement.
L’Agence indique également que, en plus des informations sur le fabricant ou l’importateur, les renseignements concernant les coordonnées figurant sur l’étiquette sont toujours requises.
Et rappelle que lorsque les renseignements fournis dans une déclaration cosmétique deviennent inexacts, le fabricant ou l’importateur doivent la réviser dans les 10 jours suivant la date à laquelle les renseignements fournis dans la déclaration originale sont devenus inexacts.
Enfin, pour guider les intervenants à remplir le formulaire en ligne, le Guide pour les déclarations des cosmétiques et l’Annexe 2 ont également été mis à jour et sont disponibles en ligne.
