La Corée du Sud vient de transmettre à l'OMC trois projets destinés à amender le Cosmetic Act, le texte fondateur de la réglementation cosmétique dans ce pays. Au programme : plusieurs types de mesures, allant de la définition d'un cosmétique fonctionnel aux règles d'étiquetage.
Modifications proposées du règlement d'application de la Loi sur les cosmétiques
Date de transmission à l'OMC
25 août 2016.
Teneur
• L'éventail des cosmétiques fonctionnels passe de trois types à onze types.
• Permission d'utiliser la certification halal sur l'étiquette ou dans la publicité.
• Suppression de règles faisant double emploi dans les prescriptions relatives à l'étiquetage et à la publicité.
• Assouplissement des normes d'ordre administratif (32 cas au total).
Date projetée pour l'adoption
À déterminer.
Date projetée pour l'entrée en vigueur
À déterminer.
Date limite pour les commentaires
21 septembre 2016.
Pour aller plus loin
• Voir le projet
de modification du règlement d'application de la Loi sur les cosmétiques
(19 pages, en coréen).
Modifications proposées de la Loi sur les cosmétiques
Date de transmission à l'OMC
25 août 2016.
Teneur
• Quand la durée d'utilisation après ouverture est indiquée sur le cosmétique, la date de péremption avant ouverture et la date de production doivent aussi figurer sur l'emballage ou le contenant.
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