Le 15 septembre 2025, l’Espagne a notifié un projet de Décret Royal “réglementant l’étiquetage accessible des produits de consommation”. L’objectif est principalement d’assurer la santé et la qualité de vie des personnes handicapées, en particulier les personnes malvoyantes, en tant que consommateurs vulnérables.
Note du 22 décembre 2025 : Suite à l’avis circonstancié émis par la Commission européenne, l’Espagne a annoncé retirer ce projet, indiquant que le but est d’en modifier l’approche et qu’“une nouvelle législation sera élaborée dans une perspective différente qui ne créera pas d’obstacles techniques au commerce”.
Les produits concernés
Le futur Décret sera applicable aux produits de consommation, et notamment aux produits cosmétiques relevant de la définition du Règlement (CE) n°1223/2009, dont une liste indicative est fournie à l’Annexe I du Décret Royal n°1599/1997.
Ils concernera tous les poduits commercialisés en Espagne, quel que soit le lieu ou le canal par lequel ils sont mis à la disposition du consommateur ou de l’utilisateur final.
Il ne s’appliquera pas en revanche aux produits destinés exclusivement à un usage industriel ou professionnel, ni à la vente de produits en vrac, de produits sans emballage ou de produits emballés au point de vente ou à la demande du client.
L’objectif
Le texte a pour objet de réglementer l’étiquetage en vue de garantir l’accessibilité universelle des produits de consommation qui revêtent une importance particulière pour la protection de la sécurité, de l’intégrité et de la qualité …
