C’est la dernière disposition du Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, qui entre en application ce 6 juillet 2026. Avec des restrictions d’utilisation pour le Methyl-n-methylanthranilate, un ingrédient de parfum.
Publié en juillet 2023, le S.I. 2023/764 a notamment aligné les restrictions applicables au Methyl-n-methylanthranilate (n°CAS : 85-91-6, n° CE : 201-642-6, Fonction CosIng : Parfum) sur les dispositions qui ont cours en Europe depuis le 21 novembre 2022.
Entrées en application en Grande-Bretagne le 6 juillet 2024 pour les produits mis sur le marché, elles sont maintenant également en vigueur pour les produits mis à disposition sur le marché.
Les restrictions applicables
• Le Methyl-n-methylanthranilate est limité à 0,1 % dans les produits sans rinçage et 0,2 % dans les produits à rincer.
• Dans les produits sans rinçage, il est interdit dans les produits de protection solaire et les produits commercialisés pour une exposition aux rayons ultra-violets naturels ou artificiels.
• Dans tous les cas, il ne doit pas être utilisé avec des agents de nitrosation et doit être conservé dans des récipients sans nitrite. La teneur maximale en nitrosamines est fixée à 50 μg/kg.
Il revient aux fabricants et Personnes Responsables de prendre toutes les mesures appropriées pour respecter ces dispositions, en veillant notamment à ce que les produits devenus non-conformes soient retirés du marché.
