Section 4 – Fabricant, importateur, coordonnés figurant sur l’étiquette et autre personne-ressource

Afin de faciliter la saisie des informations d’une personne-ressource, il est maintenant possible de préremplir les coordonnées d’une personne-ressource déjà saisie dans le formulaire.
Pour cela, cliquer sur “Sélectionner une personne-ressource”, et choisir la personne-ressource approprié dans la liste déroulante.
Ensuite, sélectionner le “Type de personne-ressource” approprié pour la personne-ressource ajoutée.

Section 5 – Ingrédients

1. Le champ “Autre nom chimique” a été renommé en “Si aucun nom INCI existe, le nom chimique”.
À titre de rappel, conformément à l’alinéa 30(2)(d) du Règlement sur les cosmétiques, le déclarant doit fournir le nom INCI ou, s’il n’y a pas de nom INCI, alors le nom chimique de l’ingrédient.

2. En prévision des exigences réglementaires, une case à cocher intitulée “Allergène de parfum” a été ajoutée. Les déclarants sont encouragés à utiliser cette case dès maintenant afin d’indiquer qu’un ingrédient est un allergène de parfum présent dans le produit à une concentration au-dessus du seuil de divulgation. Des informations supplémentaires sur les allergènes de parfum sont disponibles dans les “Lignes directrices à l’intention de l’industrie sur l’étiquetage des cosmétiques”, à la Section 8.7 Appendice 1 : …