Initiée depuis 2020, dans la foulée de l’adoption de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemicals Strategy for Sustainability - CSS), l’un des volets du Pacte Vert (Green Deal), cette proposition de Règlement, qui a déjà fait l’objet d’un appel à contributions en 2022, arrive dans ses derniers ajustements.

Pour rappel, le but affiché de ce texte est de renforcer la gouvernance de l’Agence et de l’adapter à son rôle futur, ainsi que de rationaliser les méthodes de travail de ses organes et de pérenniser leur financement.
La Commission attend donc les commentaires des parties prenantes sur le texte qu’elle a adopté. Ces commentaires seront résumés par la Commission et présentés au Parlement européen et au Conseil pour nourrir le débat législatif.

L’avenir du CSSC

Dans le cadre des changements à venir figure la réaffectation de travaux scientifiques et techniques à l’ECHA.
Pour ce faire, le texte prévoit d’une part le renforcement des capacités du CER et du CASE, et d’autre part la gestion du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) par l’ECHA.

La proposition de texte rappelle que le CSSC joue un rôle central dans l’évaluation scientifique …