Chaque mois, la Récap Réglementation revient sur les informations clés du monde réglementaire, en Europe et à l’International : les incontournables qu’il ne fallait pas rater, rassemblés et synthétisés ici par la rédaction de CosmeticOBS.
La réglementation européenne
• REACH
Le 2 juillet 2026, la Commission européenne a annoncé la révision de la “rolling list” de sa feuille de route des restrictions REACH, publiée pour la première fois en 2022. Elle fait le point sur les travaux en cours, aux différentes étapes de l’élaboration des restrictions (D4, D5 et D6 ; Formaldéhyde et libérateurs de formaldéhyde, microplastiques, CMR, Octocrylene, PFAS…).
-> Mise à jour de la liste des restrictions REACH européennes (06/07)
• Allégations environnementales
Publiée en mars 2024, la Directive (UE) 2024/825, dont l’objectif est de “donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information”, doit entrer en application le 27 septembre 2026. La position commune concernant la doctrine des autorités de contrôles pour traiter les stocks existants devenus non-conformes vient d’être publiée.
-> Application de la Directive 2024/825 : la “compréhension commune” pour les “vieux stocks” (07/07)
• CMR n°9 + Règlement Omnibus
Le 8 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant d’une part à interdire d’utilisation cosmétique les substances classifiées CMR par le Règlement délégué (UE) 2025/1222 …
