Chaque mois, la Récap Réglementation revient sur les informations clés du monde réglementaire, en Europe et à l’International : les incontournables qu’il ne fallait pas rater, rassemblés et synthétisés ici par la rédaction de CosmeticOBS.
La réglementation européenne
• Omnibus VI
Après l’adoption par le Parlement européen de sa position sur l’Omnibus VI (la proposition de la Commission européenne pour simplifier les exigences applicables aux produits chimiques) en séance plénière le 29 avril 2026, l’heure est maintenant au trilogue, les négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement.
-> Omnibus VI : c’est parti pour le trilogue (30/04)
• Règlement européen “Zéro-déforestation”
Suite à l’accord conclu entre les colégislateurs européens en décembre 2025, la Commission a publié, le 4 mai 2026, un rapport sur la simplification du Règlement (UE) 2023/1115, dit Règlement “Zéro-déforestation” ou EUDR, ainsi qu’une série de mesures supplémentaires visant à assurer une mise en œuvre facilitée d’ici l’entrée en vigueur au 30 décembre 2026.
-> Le Règlement européen “Zéro-déforestation” à l’heure de la simplification (05/05)
La réglementation des ingrédients
• Silver chloride, Trimethyl pentanyl diisobutyrate
Le 27 avril 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé deux consultations sur les propositions de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH), de la Suède d’une part pour le Silver chloride (un conservateur), et de la Norvège d’autre part pour le Trimethyl pentanyl diisobutyrate (un agent plastifiant).
-> Silver chloride, Trimethyl …
