Chaque mois, la Récap Réglementation revient sur les informations clés du monde réglementaire, en Europe et à l’International : les incontournables qu’il ne fallait pas rater, rassemblés et synthétisés ici par la rédaction de CosmeticOBS.
La réglementation européenne
• Emballages
Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.
->Emballages et déchets d’emballages : trois consultations de la Commission européenne (24/08)
• Traitement des eaux résiduaires urbaines
Dans une Opinion du 3 septembre 2026, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne recommande à la Cour d’annuler, dans la Directive (UE) 2024/3019 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, le principe d’une REP applicable aux seules industries cosmétique et pharmaceutique.
-> Traitement des eaux résiduaires urbaines : l’Opinion de l’avocat général de la CJUE (04/09)
• Règlement “Zéro-déforestation”
Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.
-> Règlement “Zéro-déforestation” : modification de l’Annexe I (17/09)
• Allégations environnementales
Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée …
