Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.
L’Avis de la Commission est bref, mais explicite.
Il rappelle :
• que le Tribunal de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne), dans son Arrêt du 23 novembre 2022 a partiellement annulé le Règlement délégué (UE) 2020/217 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane sous forme de poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 μm ;
• que cet Arrêt, contre lequel la France et la Commission avaient formé des pourvois, a été confirmé par la CJUE le 1er août 2025.
Dans son Avis, la Commission prend acte de ces décisions de justice et annonce que “l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 par le Tribunal est par conséquent confirmée. Il s’ensuit que le dioxyde de titane sous forme de poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 μm ne relève pas de la classification harmonisée en tant que substance cancérogène de catégorie 2 par inhalation, étant donné que la ligne correspondant au numéro index 022-006-00-2, qui figure à l’annexe III, point 2), c), du Règlement délégué (UE) 2020/217, est annulée”.
Toutes les …
