Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.
L’initiative “Une substance, une évaluation” (One substance, one assessment) est un engagement de la Commission européenne, exprimé dans le Green Deal européen de 2019 et détaillé dans la Stratégie sur les produits chimiques pour un développement durable.
Elle a pour but de synchroniser et de coordonner autant qu’il est possible les mesures réglementaires et les évaluations de la sécurité, de faire effectuer les tâches de façon à utiliser au mieux les ressources et l’expertise disponibles, de mettre en cohérence et d’harmoniser les méthodologies. Le tout en appliquant aux données le principe FAIR (pour Findable, Accessible, Interoperable, and Reusable - Trouvable, Accessible, Interopérable et Réutilisable).
Les trois textes publiés ce 12 décembre 2025 en sont la concrétisation.
Le Règlement (UE) 2025/2455
Il établit une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixe des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définit un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques.
Elle est destinée à regrouper toutes leurs données sur les produits chimiques actuellement détenues par la Commission et les agences européennes.
Cette plateforme et ses services spécialisés seront gérés par l’ECHA et doivent être établis au …
