Lors de leurs réunions de septembre 2025, le CER (Comité d’Évaluation des Risques) et le CASE (Comité d’Analyse Socio-Économique), les deux Comités scientifiques de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques), ont travaillé sur deux dossiers de restriction élaborés dans le cadre du Règlement REACH qui intéressent la cosmétique.
Octocrylene
Les deux Comités ont convenu que la proposition de restriction française concernant l’Octocrylene répondait aux exigences de l’Annexe XV du Règlement REACH et que l’élaboration de l’avis pouvait commencer.
Une consultation de six mois sur cette proposition est désormais ouverte jusqu’au 24 mars 2026 (Voir l’article à ce sujet).
PFAS
Le CER et le CASE ont également poursuivi l’évaluation de la proposition européenne visant à restreindre les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).
Le CASE est parvenu à des conclusions provisoires concernant l’utilisation des PFAS dans les domaines de l’énergie et des lubrifiants, tandis que le CER a rendu des conclusions provisoires concernant l’électronique et les semi-conducteurs.
Les deux Comités ont entamé des discussions sur la fabrication des PFAS et ont continué d’examiner des questions horizontales telles que les limites de concentration au-delà desquelles les PFAS pourraient être restreints, les évaluations des dangers et les mesures générales de gestion des risques visant à surveiller et à réduire les émissions dans l’environnement.
L’ECHA a confirmé que, comme elle l’avait annoncé, le CER devrait adopter son avis définitif en mars 2026, et qu’une consultation de 60 jours est prévue parallèlement sur le projet d’avis du CASE, …
