Malgré sa renommée, Nivea ne parvient pas, pour le moment, à empêcher la marque Body Minute d’être enregistrée sur un décor de fond bleu. Regard et explications de Sylvie Benoliel-Claux, avocate au barreau de Paris.
Les faits
La société Beiersdorf, titulaire de la marque de l’Union européenne semi-figurative Nivea, forme opposition devant l’EUIPO (Office des marques de l’UE, situé à Alicante) à l’enregistrement de la marque complexe Body Minute, sur le fondement de l’atteinte à la renommée de sa marque et de l’existence d’un risque de confusion.
La solution
L’opposition est d’abord accueillie par la Division d’opposition de l’EUIPO et l’enregistrement de la marque Body Minute refusé, l’atteinte à la renommée étant reconnue.
Mais la Chambre de recours de l’Office en décide autrement et annule cette décision, estimant que les principes pertinents en droit des marques n’ont pas été correctement appliqués.
Les enseignements de la décision
➡️ La renommée de la marque Nivea ne fait pas débat, il est admis que cette marque jouit d’une “immense” renommée dans l’Union européenne, en particulier dans son pays d’origine, l’Allemagne.
➡️ L’atteinte à une marque de renommée suppose de démontrer :
i) l’identité ou la similarité des marques en litige,
ii) la renommée de la marque antérieure,
iii) le risque que la marque contestée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte préjudice.
