Le 1er août 2025, la Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé l’arrêt du Tribunal de 2022 et l’annulation de la classification du dioxyde de titane sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène.
Pour rappel, en 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classification du dioxyde de titane comme substance cancérogène par inhalation.
L’année suivante, le Comité d’Évaluation des Risques (CER) de l’ECHA a adopté un avis selon lequel il était justifié de classer cette substance.
Sur la base de cet avis, en 2019, la Commission européenne a adopté le Règlement (UE) 2020/217 (14e ATP du CLP), procédant à la classification et à l’étiquetage du dioxyde de titane en Carc.2. Règlement qui a ensuite été transposé dans le Règlement (UE) 2021/850 (3e Règlement “CMR”) modifiant le Règlement Cosmétiques 1223/2009.
Plus précisément, selon la Commission, cette substance était suspectée d’être cancérogène pour l’homme, par inhalation, sous forme d’une poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre inférieur ou égal à 10 μm.
Différents fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et fournisseurs de dioxyde de titane ont contesté cette classification et cet étiquetage devant le Tribunal de l’Union européenne.
Par arrêt du 23 novembre 2022, le Tribunal a annulé la classification et l’étiquetage litigieux.
Il a, en particulier, constaté que la Commission …
