Illustration récente donnée par la Cour d’appel de Paris de la manière dont les marques renommées peuvent bénéficier d’une protection étendue et s’opposer à des marques de tiers, à condition de démontrer non seulement leur renommée, mais aussi le lien que fera le public pertinent avec ces marques et la dilution que cela est susceptible d’entraîner dans son esprit.
Une marque française a été déposée pour désigner de nombreux produits et services dont des parfums, cosmétiques, articles de sport ou accessoires pour chevaux. La société THE POLO/LAUREN COMPANY, titulaire des marques antérieures POLO (verbale) et Polo Player (figurative) s’y est opposée, sur le fondement de l’atteinte à la renommée de ses marques et l’existence d’un risque de confusion. L’opposition a été reconnue par l’INPI sur le premier grief.
Position de la Cour – Atteinte à la renommée confirmée
➡️ La renommée des marques est admise pour de nombreux produits (parfums, portefeuilles, sacs, vêtements), à l’exception du “cuir et imitations du cuir”.
➡️ Les similitudes visuelles et intellectuelles sont élevées. L’élément verbal GRANDPOLO amène le public à percevoir immédiatement un joueur de polo dans l’élément figuratif, et non un simple cavalier. Le consommateur en conservera une image imparfaite : la silhouette d’un joueur de polo sur son cheval. Le terme GRANDPOLO, dépourvu de signification propre, renforce les ressemblances existantes et renvoie au polo en tant que sport.
➡️ Les produits visés par la demande d’enregistrement sont identiques ou similaires aux produits désignés par les marques antérieures, étant inclus dans les mêmes catégories ou relevant des mêmes …
