La marque SEPHORA bénéficie d’une large renommée et permet à son titulaire d’empêcher des tiers d’enregistrer des marques proches, y compris lorsque celles-ci visent des produits très différents de ceux pour lesquels la marque SEPHORA est renommée. Illustration des avantages que procure une marque renommée et de l’intérêt à s’opposer à toute marque postérieure qui viendrait s’en approcher.
La société Sephora, titulaire de la marque figurative SEPHORA, dont elle revendique la renommée pour la vente au détail d’articles de toilette, de parfumerie et de cosmétiques, sollicite la nullité de la marque verbale SEPHORA TOBACCO, déposée pour des produits de la classe 34 – succédanés du tabac, produits du tabac, cigarettes, cigares, articles pour fumeurs, accessoires pour cigarettes électroniques.
L’EUIPO (division d’annulation) y fait droit et la marque est annulée pour tous les produits contestés.
➡️ L’Office européen concentre son appréciation sur la France, partie substantielle de l’Union européenne, où les études de marché font apparaître que la marque SEPHORA bénéficie d’un degré extraordinairement élevé de notoriété totale (99 %) et un degré élevé de notoriété spontanée (plus de 80 %) et “top of mind” (près de 50 %). Cette marque a acquis une solide renommée en France et, partant, dans une partie substantielle de l’Union européenne.
➡️ L’élément commun SEPHORA est dépourvu de signification et, partant, doté d’un caractère distinctif moyen. Le mot anglais “tobacco” a un proche équivalent en français (“tabac”), cet élément est au mieux faiblement distinctif pour des produits qui sont du tabac ou y sont étroitement associés. Les signes sont similaires à …
